Secrétariat du Service Technique
01 34 28 65 35
secretariat-technique@deuillabarre.fr

 

VOIRIE / Demande pour la création d’un bateau voyer :

Au moins un mois avant le commencement souhaité des travaux, les demandeurs doivent transmettre en mairie une demande dûment complétée. Le formulaire est disponible sur demande aux services techniques au 01 34 28 65 35. La réponse donnée sous 15 jours tient lieu de fiche descriptive des travaux à réaliser sur le domaine public, le pétitionnaire pouvant s’adresser à l’entrepreneur de son choix.

>> Formulaire de demande de bateau voyer

---

ASSAINISSEMENT

Depuis le 1er janvier 2006, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Celle-ci comprend d'une part la collecte des eaux usées et pluviales pour l'assainissement collectif et d'autre part, dans le cadre du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC), le contrôle des installations individuelles.
>> Règlement d'assainissement de la CAPV

Etablissement de certificat de conformité des évacuations d’assainissement :

Préalablement à toutes cessions immobilières d’habitations, un certificat de conformité des évacuations d’assainissement doit être réalisé puis communiqué au futur acquéreur avant la signature de l’acte de vente. Cette obligation s’applique pour la vente de la totalité d’une copropriété verticale mais ne s’applique pas à la vente d’un des biens d’un immeuble.
Le contrôle de conformité est réalisé à la demande et au frais du propriétaire vendeur. Sa durée de validité est limitée à 2 ans. Si une non-conformité est identifiée, celle-ci devra être corrigée dans un délai de 6 mois, de préférence avant la vente, puis à nouveau contrôlée pour permettre l’établissement du certificat de conformité.

Demande de branchement aux réseaux d’assainissement :

Au moins un mois avant le commencement souhaité des travaux, les propriétaires doivent transmettre en mairie un dossier de demande dûment complété. Le formulaire ainsi que la liste des pièces à joindre sont disponibles sur demande, aux services techniques au 01 34 28 65 35

---

RECLAMATIONS DIVERSES :

Viabilité routière, assainissement :
01 34 28 65 35 ou secretariat-technique@deuillabarre.fr

---

Novembre 2022 Limitation de la vitesse des véhicules à 30 kmh sur l'ensemble du territoire communal : Une réflexion a été menée en concertation avec les habitants, sur l’évolution des mobilités à Deuil-La Barre. L’objectif étant de mieux nous adapter aux enjeux du changement climatique, dans un contexte de crise énergétique et de répondre aux attentes des concitoyens en terme de sécurité, de qualité de vie et de l’air et de cohésion sociale. >> En savoir plus >> Consultez l'arrêté permanent instaurant une limitation de la vitesse des véhicules à 30 kmh sur l'ensemble du territoire communal

01/02/2022 Signalez-nous un problème d’éclairage ! A compter du 1er février 2022, un nouveau numéro Vert gratuit est mis à disposition des Deuillois afin de signaler, 24h/24 et 7j/7, le moindre problème d’éclairage sur la ville. Un feu tricolore défaillant, un candélabre penché par la tempête, une illumination qui dysfonctionne… nous comptons sur votre vigilance citoyenne pour contacter ce service gratuit au : 0 801 23 05 23. Celle-ci permettra d’enregistrer chaque requête puis de répondre plus efficacement aux demandes des habitants, en fonction du degré d’urgence.